VAUVILLE

Sur le territoire de VAUVILLE (MANCHE), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil aval pont RD318 VauvilleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE123145
Radier du pont de la RD318 VauvilleRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE123146
Lavoir de VauvilleAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE124015
Radier du pont de VauvilleRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE124016
Pavage de fondSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE124017
DéversoirAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE124018
Seuil d'érosion régressiveAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE124019
Pont Vallée DigardBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE130966

Communes voisines

PERCY · CERENCES · HAMBYE · MARGUERAY · LE CHEFRESNE · LA COLOMBE · HUDIMESNIL · MONTABOT · TRELLY · BROUAINS · GAVRAY · LA BLOUTIERE

Tout le département MANCHE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.