Obstacles en Rivière

BOURBONNE-LES-BAINS

Sur le territoire de BOURBONNE-LES-BAINS (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 59 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 59 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 59 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

8 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang BarratBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE9393
ENCLOS PISCICOLEBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE12930
etang de la MezelleBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE12941
Vannes du Moulin du hautSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE12950
Moulin du hautSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE12957
Etang de la Fontaine St VincentBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE12971
Seuil ruisseau de BorneSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE57198
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE65066
Ancien Moulin d'AmbroiseSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE65067
seuil du grand préSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE87253
Ancien pont SNCFSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (8 m)ROE100450
Pont de Villars Saint MarcellinRadier de pont—absence confirméeliste 2 (10 m)ROE100451
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100458
PontBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE100459
Seuil avec 2 vannesSeuil en rivière radier—absence confirmée—ROE100460
Passerelle betonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100461
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100462
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100463
Seuil en boisSeuil en rivière radier—absence confirmée—ROE100465
Buse pour franchissement agricoleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE100472
Buse de franchissement agricoleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE100473
passerelle bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (45 m)ROE100480
pont de la RD 417Autre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (68 m)ROE100481
plateforme bétonnéeAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 1ROE100491
Passage buséBuse—absence confirmée—ROE100689
Ouvrage sous D460Buse—absence confirmée—ROE100686
Ouvrage sous D460Buse—absence confirmée—ROE100687
PontBuse—absence confirmée—ROE100688
Buse/abreuvoirSous-type de seuil en rivière inconnu—absence confirmée—ROE100690
Passerelle en boisAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100691
entrée étangSous-type de barrage inconnu—absence confirmée—ROE100692
Trop plein d'étangBarrage en remblais—absence confirmée—ROE100693
Trop pleinBuse—absence confirmée—ROE100694
BuseBuse—absence confirmée—ROE100695
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100722
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100723
PontBuse—absence confirmée—ROE100759
PontBuse—absence confirmée—ROE100760
DalotAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100761
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (72 m)ROE100762
BuseAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 1ROE100773
BuseBuse—absence confirméeliste 1ROE100774
BuseBuse—absence confirméeliste 1ROE100775
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 1ROE100776
BuseBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE100777
Source captéeSous-type de barrage inconnu—absence confirméeliste 1ROE100778
Grille en ferGrille de pisciculture—absence confirméeliste 1ROE100779
Ouvrage sous D460Autre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 1ROE100780
passage busé dans le pré de la Fontaine des PierrottesBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE104357
plan d'eau du pré de Fontaine des PierrottesBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE104358
passage busé piste Bois du DanonceRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE105054
passage busé du bras non cartographié du ruisseau Bois du DanonceBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE105055
2e passage busé du bras non cartographié du ruisseau Bois du DanonceBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE105058
affluent du Ruisseau du Void Bois des MoinesBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE105659
passage busé Bois des MoinesBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE105660
Ancien seuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE121603
DalotRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121604
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE121605
Buse DN800BuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121608

Communes voisines

VALS-DES-TILLES · AUBERIVE · SERQUEUX · CHATONRUPT-SOMMERMONT · PARNOY-EN-BASSIGNY · POULANGY · OSNE-LE-VAL · VAL-DE-MEUSE · CHAUMONT · VILLARS-SANTENOGE · CHATEAUVILLAIN · LARIVIERE-ARNONCOURT

Tout le département HAUTE-MARNE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.