CHATEAUVILLAIN

Sur le territoire de CHATEAUVILLAIN (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

20 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 20 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du Moulin de MarmesseSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE30227
SEUIL PISCICULTUREIndéterminéenon renseignéliste 2 (81 m)ROE30232
Ancien moulin de MontribourgSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (97 m)ROE30256
Ouvrage dérivation moulin MontribourgSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE30262
Vannage moulin BizetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE30293
Moulin des BonshommesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE30330
Moulin de la ForgeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE38078
Seuil du centre équestreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE38082
Seuil du grand parcSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE38088
Vanne de décharge moulin des BonshommesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE44258
Deversoir de dechargeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE44259
Vannage des abimesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE44261
Seuil de dérivationSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE44264
Seuil de fondSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (26 m)ROE44265
Déversoir du petit parcSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE44270
Moulin des HallesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE44273
Déversoir Moulin des HallesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE44278
Passage sous habitationAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE44281
Moulin de MarmesseGrille de piscicultureIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE66398
Seuil aval du passage à guéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE66399
Seuil amont du passage à guéSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE66400
Vannage des droitsSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE69715
Vannage PérisseSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE69716
Buse Essey les PontsBuseIndéterminéenon renseignéROE110923

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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