Obstacles en Rivière

SERQUEUX

Sur le territoire de SERQUEUX (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 41 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 41 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 41 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
passage busé de la route de Champ TudetBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE65050
Seuil ancienne réserve DanonceSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE65068
Seuil dérivation Moulin de DanonceSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE65069
Seuil de l'ancien moulin MartinetSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE65070
pont ferme de la RochelleRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE74322
BuseBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE100449
pont de RD 144Autre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 1ROE100484
pont des beaux lotsRadier de pont—absence confirméeliste 1ROE100485
pont RD 460Buse—absence confirméeliste 2 (42 m)ROE100486
pontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 1ROE100490
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 1ROE100492
BuseBuse—absence confirméeliste 1ROE100493
BuseBuse—absence confirméeliste 1ROE100494
BusesBuse—absence confirméeliste 1ROE100495
BusesBuse—absence confirméeliste 1ROE100496
BusesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE100497
BuseBuse—absence confirméeliste 1ROE100498
Buse au niveau d'un pont routierBuse—absence confirméeliste 1ROE100499
Pont de la D144Autre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE100500
BuseBuse—absence confirméeliste 1ROE100501
BuseBuse—absence confirmée—ROE100506
BuseBuse—absence confirméeliste 1ROE100507
Chemin dans lit du cours d'eauBuse—absence confirméeliste 1ROE100508
Chemin dans le lit du cours d'eauPassage à gué—absence confirméeliste 1ROE100509
passage busé bois du CotieuxBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE104098
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100753
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirmée—ROE100754
dalleau du ruisseau Jean PaillardAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE100766
Passerelle bétonRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE100767
BuseAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirmée—ROE100768
dalleau amont La RochelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE100769
Pont sous D139Autre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100770
passage busé Le Champ AlexandreBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE100771
passage busé d'un bras du Ruisseau Jean Paillard lieudit Les CornetsBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE100772
dalleau route forestière Bois du CotieuxRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE104099
passage busé dans le pré Champ TudetBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE104108
dalleau du chemin du Bois du GorgeotRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE104302
dalleau du 2e affluent chemin du Bois du GorgeotRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE104303
passage busé du Ravin de la BeïseBuseDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE104305
enrochement du ravin de La BeïseSeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE104306
passage busé aval du Ruisseau du Ravin de La BeïseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE104307

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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