VAL-DE-MEUSE

Sur le territoire de VAL-DE-MEUSE (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 29 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 29 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 29 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de MeuseSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE12587
Prise d'eau de l'ancien moulin de ProvenchèresAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE12602
Etang de la HâteBarrageIndéterminéenon renseignéROE12845
Le grand étangBarrageIndéterminéenon renseignéROE12898
Seuil du ruisseau du Grand EtangAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE57217
pont du ruisseau de SirfontaineRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE84531
pont du ruisseau de MenevauBuseIndéterminéenon renseignéROE84532
pont du ruisseau du pré du HautBuseIndéterminéenon renseignéROE84533
— sans nom —non renseignéROE94912
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102441
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102448
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102453
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102454
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102455
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102456
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102457
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102458
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102459
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102460
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102461
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102468
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102469
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102470
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102471
pontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102472
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102473
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102474
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102475
Plan d'eauSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE121740

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.