ARS-SUR-MOSELLE

Sur le territoire de ARS-SUR-MOSELLE (MOSELLE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin de manceSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE2481
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE2482
Moulin De ManceSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE2483
Pont ARSSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE2484
écluse n°10 d'Ars-sur-MoselleIndéterminéeEcluseROE44589
SeuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE53538
Ancien moulinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE53539
DéversoirSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE53540
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE53542
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE53543
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE53544
SeuilIndéterminéenon renseignéROE53545
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE54414
seuilSeuil en rivière radierabsence confirméeROE102907

Communes voisines

MOUTERHOUSE · THIONVILLE · SANRY-LES-VIGY · BAERENTHAL · CHARLY-ORADOUR · METZ · ARGANCY · REDANGE · LEMBERG · BELLES-FORETS · CHAILLY-LES-ENNERY · BITCHE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.