SANRY-LES-VIGY

Sur le territoire de SANRY-LES-VIGY (MOSELLE), le référentiel national recense 31 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 31 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 31 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
OARG_1Busenon renseignéROE137097
OARG_2Autre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéROE137098
OARG_3Autre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéROE137099
OHBEV3Busenon renseignéROE137225
OHBEV4Autre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéROE137226
OHBEV5Autre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéROE137228
OHBEV6Seuil en rivière radiernon renseignéROE137229
OHBEV7Radier de pontnon renseignéROE137230
OHBEVAff2-1Autre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéROE137251
OHBEVAff2-2Busenon renseignéROE137252
OHBEVAff2-3Busenon renseignéROE137253
OHBEVAff2-4Seuil en rivière déversoirnon renseignéROE137254
OHBEVAff2-5Autre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéROE137255
OHBEVAff2-6Autre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéROE137256
OHBEVAff2-8Radier de pontnon renseignéROE137258
OHBEVAff3-1Busenon renseignéROE137259
OHBEVAff3-2Busenon renseignéROE137260
OHBEVAff3-3Busenon renseignéROE137261
OHBEVAff3-5Autre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéROE137263
OHBEVAff3-5Busenon renseignéROE137264
OHBEVAff3-6Autre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéROE137265
OHBEVAff3-7Autre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéROE137266
OHBEVAff3-8Autre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéROE137267
OHBEVAff3-9Autre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéROE137268
OHBEVAff3-10Busenon renseignéROE137269
OHBEVAff3-11Busenon renseignéROE137270
OHBEVAff3-12Busenon renseignéROE137271
OHBEVAff3-13Busenon renseignéROE137272
OHBEVAff5-3Busenon renseignéROE137275
OHBEVAff5-4Busenon renseignéROE137276
OHMECH-1Busenon renseignéROE137300

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.