REYERSVILLER

Sur le territoire de REYERSVILLER (MOSELLE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE1195
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE1197
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE1198
Passage buséBuseIndéterminéenon renseignéROE1991
digue etangBarrage poidsIndéterminéenon renseignéROE1992
digue etangBarrage poidsIndéterminéenon renseignéROE1993
digue etangBarrage poidsIndéterminéenon renseignéROE1994
digue etangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE2066
digue etangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE2067
digue etangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE3138
Digue etangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE3139
digue etangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE3141
Digue étangBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE3142
Buse sur SchwangerbachBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE70705
Digue étangBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE70706
Digue aval étangBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE70707
Seuil rue du moulinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE84562
Busage sous RD BitcheLembergBuseIndéterminéenon renseignéROE84563
Seuils incendieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE95583
Moine étangBarrageDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE111424
EtangBarrageInférieure à 0.5mnon renseignéROE111425

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.