REYERSVILLER

Sur le territoire de REYERSVILLER (MOSELLE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseigné—ROE1195
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseigné—ROE1197
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE1198
Passage buséBuseIndéterminéenon renseigné—ROE1991
digue etangBarrage poidsIndéterminéenon renseigné—ROE1992
digue etangBarrage poidsIndéterminéenon renseigné—ROE1993
digue etangBarrage poidsIndéterminéenon renseigné—ROE1994
digue etangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE2066
digue etangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE2067
digue etangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE3138
Digue etangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE3139
digue etangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE3141
Digue étangBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE3142
Buse sur SchwangerbachBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE70705
Digue étangBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE70706
Digue aval étangBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE70707
Seuil rue du moulinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE84562
Busage sous RD BitcheLembergBuseIndéterminéenon renseigné—ROE84563
Seuils incendieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95583
Moine étangBarrageDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE111424
EtangBarrageInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE111425

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.