EGUELSHARDT

Sur le territoire de EGUELSHARDT (MOSELLE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de l'ErbsenthalBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1246
Etang de la MoosbachBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1247
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1248
Etang de tabacBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1249
Prise d'eauSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE1459
Moulin KleinklausSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE1460
Plan d'eau du PapiermuhleBarrage poidsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1461
— sans nom —Sous-type de barrage inconnuIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1462
— sans nom —Barrage poidsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1463
— sans nom —Barrage poidsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1464
— sans nom —Barrage poidsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1467
— sans nom —Barrage poidsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1468
Etang de WaldeckBarrage poidsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1531
Passage busé scierieBuseIndéterminéeAutre type de passeliste 1ROE1981
Plan d'eau aval de la piscicultureBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE57856
Prise d'eau étang De Dietrich à BannsteinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE72406

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.