LOUPERSHOUSE

Sur le territoire de LOUPERSHOUSE (MOSELLE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE1418
Seuil MaginotSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE1419
Seuil MaginotSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE1420
Seuil MaginotSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE1421
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE1422
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE1423
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE1424
Seuil MaginotSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE1540
Seuil MaginotSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE1541
Seuil MaginotSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE1543
Seuil MaginotSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE1544
Seuil MaginotSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE1545

Communes voisines

MOUTERHOUSE · THIONVILLE · SANRY-LES-VIGY · BAERENTHAL · CHARLY-ORADOUR · METZ · ARGANCY · REDANGE · LEMBERG · BELLES-FORETS · CHAILLY-LES-ENNERY · BITCHE

Tout le département MOSELLE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.