SAINT-QUIRIN

Sur le territoire de SAINT-QUIRIN (MOSELLE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de Saint QuirinBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE43107
Réserve d'eau pour incendies ONFBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE43125
Ouvrage _ jardinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE61858
Buse forestière_CharmillesBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61861
Buse forestière 4BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61862
Buse forestière Charmilles 2BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61863
Buse forestière Charmilles 1BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61864
Ouvrage HalmozeBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61865
Ouvrage de "Basse Curlot"Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE61866
Prise d'eau piscicultureSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE61867
Les 2 rivièresSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE65225
Seuil ONF sourceAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE65226
Vieille passerelleIndéterminéenon renseignéliste 1ROE65227
Turbine ONFSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE65228
Pont forestierRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE65231
Passage à gué La glacionnièrePassage à guéDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE74198
Ancien barrge RicarvilleSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE74199

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.