SARREGUEMINES

Sur le territoire de SARREGUEMINES (MOSELLE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse n°29 de SarregueminesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE465
Déversoir du moulin de WelferdingSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE472
moulin de Sarreguemines—De 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE474
Deversoir du moulin de SarregueminesBarrage poidsIndéterminéenon renseigné—ROE475
écluse n°28 de Sarreguemines—IndéterminéeEcluse—ROE476
écluse n°27 de Sarreguemines—Indéterminéenon renseigné—ROE481
écluse n°26 de Sarreguemines—Indéterminéenon renseigné—ROE482
etang St VitBarrage poidsIndéterminéenon renseigné—ROE936
WackenmuhleSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE987
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseigné—ROE1444
— sans nom —Barrage poidsIndéterminéenon renseigné—ROE1445
Golf de SarregueminesBarrage poidsSupérieure ou égale à 10mnon renseigné—ROE95531

Communes voisines

MOUTERHOUSE · THIONVILLE · SANRY-LES-VIGY · BAERENTHAL · CHARLY-ORADOUR · METZ · ARGANCY · REDANGE · LEMBERG · BELLES-FORETS · CHAILLY-LES-ENNERY · BITCHE

Tout le département MOSELLE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.