TERVILLE
Sur le territoire de TERVILLE (MOSELLE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,9 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du pont de la route de Verdun | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE144 |
| — sans nom — | — | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE145 |
| — sans nom — | — | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE146 |
| — sans nom — | — | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE147 |
| Barrage du plan d'eau de Terville | Sous-type de barrage inconnu | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE3 |
| pont A31 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE101233 |
| voûte maèonnée à 2 arches | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE101237 |
| voûte maèonnée | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE101238 |
| Passerelle piétonne | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE101239 |
| Passerelle piétonne | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE101240 |
| Passerelle piétonne | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE101241 |
| pont voûte | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE101242 |
| seuil béton | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE101243 |
| Passerelle piétonne | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE101244 |
| 2 vannes métalliques | Seuil en rivière radier | — | absence confirmée | — | ROE101245 |
| 2 voûtes métalliques | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE101246 |
| Pont | Buse | — | Autre type de passe | — | ROE125121 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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