AGNETZ

Sur le territoire de AGNETZ (OISE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de Pont-RoySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE42481
Moulin à HuileSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE42483
Moulin de SARSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE42484
Seuil du moulin d'AneuzeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE42485
Seuil propriété PGELECSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE42487
Seuil du moulin de la BrècheSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE42488
Moulin de LessierSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE42492
Moulin de Ramecourt principalSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (62 m)ROE42493
Seuil secondaire du moulin de RamecourtSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (82 m)ROE58724
buse sous route en amont du hameau de boulincourtBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE92731
moulin à huileSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE93472
rond point rue de la RoqueBuseIndéterminéeabsence confirméeROE113093
pont rue des buttesBuseIndéterminéeabsence confirméeROE113094
pont N 31BuseIndéterminéeabsence confirméeROE113095
pont impasse de ramecourtBuseIndéterminéeabsence confirméeROE113096
pont RN31BuseIndéterminéeabsence confirméeROE113100
pont SNCF sur la BrècheRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE119274

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.