VIEUX-MOULIN
Sur le territoire de VIEUX-MOULIN (OISE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin du Viver | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE38272 |
| Vannes étangs Moulin du Vivier | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (46 m) | ROE38280 |
| Vannes vers vivier Frère Robert | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE38292 |
| Pont le don du Roi | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (27 m) | ROE38298 |
| Vanne + buse (route) aval étang Etot | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE38302 |
| Vanne et buse (route) aval étang St Pierre | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Type de dispositif (navigation) inconnu | — | ROE38311 |
| Buse (route) milieu étang St Pierre | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE38322 |
| Buse + grille Amont Etang St Pierre | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE38332 |
| Pont STEP Vieux Moulin | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE93380 |
| Pont Saint Pierre | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106573 |
| Pont près de l'étang d'Etot | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106574 |
| Pont forestier aval étang saint Pierre | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106575 |
| Pont forestier proche amont étang Saint Pierre | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE106576 |
| Ouvrage de répartition (amont étang de la rouillie) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE106613 |
| Pont routier amont STEP | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE117476 |
| Seuil illégal propriété privée | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE117480 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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