PONT-SAINTE-MAXENCE
Sur le territoire de PONT-SAINTE-MAXENCE (OISE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
4 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de Sarron | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (26 m) | ROE13804 |
| Ecluse double de Sarron | Seuil en rivière | Indéterminée | Ecluse | — | ROE31024 |
| poste de crue | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE33516 |
| seuil | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (40 m) | ROE33518 |
| Ecluse de Sarron | Seuil en rivière | Indéterminée | Ecluse | — | ROE54764 |
| radier pont RN17 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE59399 |
| pont chemin vicinal de sarron aux ageux | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE59400 |
| pont D200 aval | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE59401 |
| pont D200amont | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE59403 |
| pont RN 17 amont | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE59404 |
| pont busé accès ancienne grande surface amont | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE118682 |
| pont busé accès ancienne grande surface milieu | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE118683 |
| pont busé accès ancienne grande surface aval | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE118684 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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