DUVY

Sur le territoire de DUVY (OISE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont amont de l'ancien moulin de la carrièreRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE12064
Bras annexe du moulin Ste CatherineSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE12067
Moulin du MontfortSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE12074
Moulin du HameauSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE12080
Pont buséBuseIndéterminéenon renseigné—ROE57012
Moulin de la VilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56940
Moulin PicardSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56941
Moulin ChamoisSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE56942
Bras annexe moulin du HameauSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56945
Bras annexe moulin de la VilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56946
Bras annexe moulin PicardSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56947
Bras annexe du moulin Ste CatherineSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56949
Moulin Ste CatherineSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56950
Bras annexe du moulin Ste CatherineSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56951
Ancien moulin de la carrièreSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE56952
Bras annexe du moulin de la carrièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56953
Vanne aval parcours étang de pêcheSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56954

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.