BONNEUIL-EN-VALOIS

Sur le territoire de BONNEUIL-EN-VALOIS (OISE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont cadre - chute?Radier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE56984
Pont buséObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE56972
PontRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE56973
PasserelleObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE56982
PontRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE57049
Pont buséBuseIndéterminéenon renseigné—ROE57050
ouvrage détruit—Indéterminéenon renseigné—ROE57051
Pont buséBuseIndéterminéenon renseigné—ROE57052
PontRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE57053
Pont buséBuseIndéterminéenon renseigné—ROE57054
Pont buséBuseIndéterminéenon renseigné—ROE57055
Pont cadreRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE57056

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.