AZE

Sur le territoire de AZE (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du moulin de BrouSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE18432
MOULIN PIQUETSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (39 m)ROE18437
Seuil du moulin des BurchèresSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (8 m)ROE18442
Ancien ouvrage de décharge du lavoirSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE18447
Seuil du bief du moulin de la GouletteSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE18453
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE18461
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18463
SeuilSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE51594
Vannage du Moulin de La GouletteSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (23 m)ROE51596
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE51597
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE53437
Vanage de décharge du bief du moulin de la GouletteSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE53438
Ancien vannageSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE57981
Ancien pontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE60914
Radier du pont de la LaguneRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE85455
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (81 m)ROE94988
seuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE94989
ouvrageSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (93 m)ROE103262

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.