BOURG-LE-COMTE
Sur le territoire de BOURG-LE-COMTE (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang des Fondreaux | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21747 |
| Etang des Belins | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21749 |
| Etang des Prés de la Font | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21750 |
| Les Etangs Chassin | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21753 |
| Les Etangs Chassin | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21754 |
| Les Etangs Chassin | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21757 |
| Etang des Bruyères Girard | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21758 |
| Etang de la Plaine Cochet | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21760 |
| Etang des Gouttes Guérin | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21763 |
| Ecluse n°7 de Bourg le Comte | — | Indéterminée | Ecluse | — | ROE26572 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.