BRANGES

Sur le territoire de BRANGES (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30312
Ecluse de BRANGESSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE19804
Seuil fixe)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19806
Seuil fixeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19808
Obstacle du moulin de la FolieSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19809
Obstacle du moulin de BrangesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19811
Obstacle du moulin de Branges (ancien passage sous moulin)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19818
ETANG GAUBERGEBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30305
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30314
ETANG DE FRÉMOITINBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30315
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30320
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30322
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30324
ETANG DU CHAMPBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30334
Etang de la BruyèreBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30336
Etang des BoulardsBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30341

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.