BRANGES

Sur le territoire de BRANGES (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
EtangBarrageIndéterminéenon renseignéROE30312
Ecluse de BRANGESSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE19804
Seuil fixe)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19806
Seuil fixeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19808
Obstacle du moulin de la FolieSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19809
Obstacle du moulin de BrangesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19811
Obstacle du moulin de Branges (ancien passage sous moulin)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19818
ETANG GAUBERGEBarrageIndéterminéenon renseignéROE30305
EtangBarrageIndéterminéenon renseignéROE30314
ETANG DE FRÉMOITINBarrageIndéterminéenon renseignéROE30315
EtangBarrageIndéterminéenon renseignéROE30320
EtangBarrageIndéterminéenon renseignéROE30322
EtangBarrageIndéterminéenon renseignéROE30324
ETANG DU CHAMPBarrageIndéterminéenon renseignéROE30334
Etang de la BruyèreBarrageIndéterminéenon renseignéROE30336
Etang des BoulardsBarrageIndéterminéenon renseignéROE30341

Communes voisines

NEUVY-GRANDCHAMP · LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.