BROYE
Sur le territoire de BROYE (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang de la Toison | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE15313 |
| Digue de l'étang du Fluteau | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE15346 |
| Prise d'eau ancien Moulin Guinot | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE20085 |
| Captage des Vernes de Lyre | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE23241 |
| Captage de la Louvetière | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE23243 |
| Captage de Chevannes | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE23487 |
| Passage ruisseau de la Papéterie sous route communale | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE25657 |
| Captage de Montmaison | Seuil en rivière | Indéterminée | Rivière de contournement | — | ROE33030 |
| Passage de la D120 | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE57238 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.