CHALMOUX

Sur le territoire de CHALMOUX (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Digue d'étangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE15416
Etang de FlyBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE15426
Petit etang de FlyBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE15434
Plan d'eauBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE15758
Plan d'eauBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE15760
Plan d'eauBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE15764
Etang de FlyBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE15776
Plan d'eauBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE15780
Pont des AvoineriesBuseIndéterminéenon renseignéROE16346
Etang de BidelatBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE16348
Pont du Champ VaudelinBuseIndéterminéenon renseignéROE16353
Etang des TiresBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE24239
Etang des TiresBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE24240
Etang de la CommanderieBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE16336
Pont de la D237BuseIndéterminéenon renseignéROE16339
Etang des AvoineriesBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE16340
Etang des AvoineriesBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE16344
Moulin de SauvignyIndéterminéeabsence confirméeROE32254
Etangs du TroncyBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE32828

Communes voisines

NEUVY-GRANDCHAMP · LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.