CHANES

Sur le territoire de CHANES (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéePasse à bassins successifsROE18019
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE18020
— sans nom —De 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE18022
Seuil passage à guéSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18025
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE23511
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE23514
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE23546
Seuil naturelSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE23569
Seuil disparuIndéterminéenon renseignéROE54890
Seuil disparuIndéterminéenon renseignéROE54891
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE54892
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE54893
Seuil disparuIndéterminéenon renseignéROE55159

Communes voisines

NEUVY-GRANDCHAMP · LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Tout le département SAONE-ET-LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.