LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
Sur le territoire de LA CHAPELLE-DE-BRAGNY (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| ETANG DE ROIVRE | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE19295 |
| OUVRAGE DE RÉPARTITION DU MOULIN DE LA CHAPELLE | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE19297 |
| Seuil fixe moulin de Nanceau | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | — | ROE46673 |
| Vannage amont Moulin de Manceau | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE46677 |
| Vanne moulin de Nanceau | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE46680 |
| Vanne de décharge (rive gauche) du Moulin de Nanceau | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE46682 |
| Vanne de décharge (rive droite) moulin de Nanceau | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE46684 |
| Vanne du Moulin de Hauterive | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53248 |
| ouvrage disparu | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53551 |
| Vanne rustique infranchissable - Piège à poissonss | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53552 |
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53750 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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