LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Sur le territoire de LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang NeufBarrageIndéterminéenon renseignéROE12672
Etang de BoibeBarrageIndéterminéenon renseignéROE12699
ETANG DE CHOZATBarrageIndéterminéenon renseignéROE12701
ETANG DE RIVETBarrageIndéterminéenon renseignéROE12705
ETANG DE LA CROIXBarrageIndéterminéenon renseignéROE26489
ETANG DES BOISBarrageIndéterminéenon renseignéROE26493
ETANG DE LA FOLIEBarrageIndéterminéenon renseignéROE26497
ÉTANG DE PITOUREBarrageIndéterminéenon renseignéROE30085
ETANG DE GROS BOISBarrageIndéterminéenon renseignéROE30087
ETANG DE BOIS MOISIBarrageIndéterminéenon renseignéROE30088
Etang RougeBarrageIndéterminéenon renseignéROE30106
Etang de ChavenneBarrageIndéterminéenon renseignéROE30107

Communes voisines

NEUVY-GRANDCHAMP · LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.