DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Sur le territoire de DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE20028 |
| Seuil fixe (enrochements) en tête du bief du Moulin de Reisses | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | — | ROE20031 |
| Seuil au moulin des Reisses | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE20033 |
| Seuil de Moizy | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE20051 |
| 2 Seuils fixes | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE51017 |
| Seuil mobile | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | — | ROE51019 |
| Seuil du pont de la route D11 | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE51586 |
| Seuil du pont | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53922 |
Communes voisines
NEUVY-GRANDCHAMP · LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
Tout le département SAONE-ET-LOIRE → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.