DOMPIERRE-LES-ORMES
Sur le territoire de DOMPIERRE-LES-ORMES (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Digue de l'étang de la Vernaie | Digue | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53574 |
| Seuil de la ZI des Trente Sacs | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53577 |
| Digue de l'étang de Pézanin | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53585 |
| Digue de l'étang de Frouge | Digue | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53588 |
| Digue de l'étang des Ygesses | Digue | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53589 |
| Digue de l'étang d'Audour | Digue | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53591 |
| décharge de l'étang de la Vernaie | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53788 |
| ETANG DU BOIS DE LIN | Digue | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53789 |
| décharge de l'étang des Pézanins | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53790 |
| Digue de l'étang du moulin de Monnet | Digue | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53791 |
| MOULIN DE MONNET | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53792 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.