LEYNES

Sur le territoire de LEYNES (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil des bassins de lagunageSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18007
Obstacle dérivation bassin d'orageSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE18010
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE23491
seuil disparuIndéterminéenon renseignéROE54894
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE54895
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE54896
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE54897
Seuil Moulin de CharmontSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE54898
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55160
seuil disparuIndéterminéenon renseignéROE55163
seuil du pontSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE55165
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE55166
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE55167
Seuil disparuIndéterminéenon renseignéROE55168
Seuil du pond du cheminSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE55169
Seuil du pondSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE55170
Seuil du pontSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE56879

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.