MARCILLY-LA-GUEURCE
Sur le territoire de MARCILLY-LA-GUEURCE (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang du Bois de Vernay | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE23518 |
| Etang de Vernay | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE23521 |
| Seuil naturel | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE23634 |
| Seuil de dérivation | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23638 |
| Etang de St-Bonin | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE23643 |
| Etang de St-Bonin | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE23647 |
| Etang St-Bonin | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE23650 |
| Seuil fixe du Château de Moleron | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23689 |
| Etang de la Sue | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23695 |
| Etang à Jelin | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23696 |
| Etangs de Marcilly | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23697 |
| Etangs de Marcilly | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23699 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.