OZENAY

Sur le territoire de OZENAY (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Vannage du Moulin Le CoqSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19672
Seuil du château d'OzenaySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19675
Obstacles du moulin d'OzenaySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19684
Seuil du moulin d'OutrySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19690
VannageSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19693
Barrage lié à un ancien système d'irrigation à MesseyIndéterminéenon renseignéROE19700
Obstacle du moulin de MesseySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19702
Seuil fixe en tête de biefSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55580
Seuil de répartition du moulin de MesseySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE94976
seuil de répartitionSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE94977
radier de pontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE94978

Communes voisines

NEUVY-GRANDCHAMP · LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Tout le département SAONE-ET-LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.