PARAY-LE-MONIAL

Sur le territoire de PARAY-LE-MONIAL (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de l'EcheneauBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE22874
Etangs des MoinesBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE24197
Etangs des MoinesBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE24198
Etang des BourbesBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE24209
Seuil en enrochementsSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE26439
Vannage automatique sous le pont de la D 352Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE26451
Ecluse n°23 de l'Hyron—IndéterminéeEcluse—ROE26457
Trop plein du Canal du CentreSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE26461
Passage à Gué du GrilletSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE26471

Communes voisines

NEUVY-GRANDCHAMP · LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Tout le département SAONE-ET-LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.