LA ROCHE-VINEUSE

Sur le territoire de LA ROCHE-VINEUSE (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du moulin GarnierSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18251
Seuil disparuIndéterminéenon renseignéROE18252
Seuil fixe sur le canalSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18253
Obstacle de LindeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18256
Obstacle de ChaucherSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18257
Passage buséBuseIndéterminéenon renseignéROE18260
Seuil du parcSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18261
Obstacle du bief de déchargeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18262
Seuil du bassin de rétentionSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18265
Seuil du moulin PréaudSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55804
Passage busé entre le parc et la mairieObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE86279
Vannage de la MairieSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE86281
Seuil du ParcSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE86282
Seuil du DojoSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE86283
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE95002

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.