SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS
Sur le territoire de SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang des Couzeaux | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE26159 |
| Vannage aval pont D25 | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE26161 |
| Vannage aval D25 | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE26162 |
| Vannage amont D25 | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE26165 |
| Etang des Brosses | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE26166 |
| Etang de Nérot | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE26168 |
| Obstacle naturel | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE26171 |
| Ancienne digue d'Etang | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE26172 |
| Ecluse n°20 de la Gravoine | — | Indéterminée | Ecluse | — | ROE26395 |
| Seuils de Grand Moulin | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE26402 |
| Seuil de Grand Moulin | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE26405 |
| Etang de la Villeneuve | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE26411 |
| Pont de la Grande Verchère | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE26417 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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