SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Sur le territoire de SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE24985
Etang des DurandardsBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE24988
Etang de CorberanBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE24991
Etang des CordotsBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE24993
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE24997
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE24999
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25042
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25052
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25055
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25057
ETANG CHARBONEUSE AVALBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25061
ETANG CHARBONEUSE AMONTBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25064
Etang de la MisèreBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25067
MOULIN NEUF—Indéterminéenon renseigné—ROE25068
Etang du Moulin NeufBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25073
Radier (blocs de pierre) mis en place par l'AAPP de St-Germain-du-PlainSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE25075
Etang de ClergetsBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26535
ETANG CHAMP DU FOURBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26695
Etang des GaudetsBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26699

Communes voisines

NEUVY-GRANDCHAMP · LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.