SAINT-EUSEBE
Sur le territoire de SAINT-EUSEBE (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
4 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 33,3 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21241 |
| écluse n°4 Océan de Parizenot | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | Ecluse | — | ROE19272 |
| Barrage de Parizenot | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE19274 |
| écluse n°3 Océan de la Favée | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | Ecluse | — | ROE19275 |
| écluse n°2 Océan des Brenots | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | Ecluse | — | ROE19277 |
| Etang de Berthaud | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE19278 |
| Ecluse n°1 Océan du Bois Brétoux | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | Ecluse | — | ROE19280 |
| Etang du Bois Soret | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21237 |
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21240 |
| Etang du Bois de Chaumont | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21244 |
| Etang du Bois de Chaumont | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21247 |
| Etang du Maunay | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21304 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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