SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Sur le territoire de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang DagonnotBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE14480
Etang BatardBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE14483
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30052
Vannes du Moulin de Clémencey—Indéterminéenon renseigné—ROE29963
Etang de la GuèreBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE29930
Etang des VernesBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE29961
Petit étang de la ChanaieBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE29962
ÉTANG DU MOULIN AUGRASBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE29972
Etang GuyotBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE29973
Radier du pont de la PanissièreSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE29976
ETANG DE LA COMMUNEBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE29978
ETANG DE COMPATÉBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE29981
ETANG TITARDBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE29983
Etang de la Croix RougeBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30162

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.