SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS

Sur le territoire de SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ancien ouvrage d'irrigationSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE31801
Seuil fixe de la Côte d'OrSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31807
INCONNUDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE31823
Seuil fixe de PréjointSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE31826
Seuil fixe amont PréjointSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE31830
Ancien ouvrage d'irrigation (seuil fixe)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE31836
Seuil fixe du Grand BoisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE31839
Seuil fixe des GonnotsSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE31842
Moulins des BarresSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31844
Seuil du VerdierSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE31846
Seuil fixeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE31852
Plan d'eauBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE31876
Seuil Amont du pontSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE106389
Seuil de prise d'eauSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE106390

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.