SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Sur le territoire de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ETANG DU BOIS POUCHEYBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE24826
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE24959
Etang du Bois de la SerréeBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE24962
Etang du CreuxBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25018
Etang de TalemboisBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25795
Etang de MigneraBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25798
Etang du FouisBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25800
Seuil servant à l'alimentation de plans d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE25802
ETANG DU LONG BOISBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25804
Etang de la GenévrièreBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25810
Etang NeufBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26649
PETIT ETANGBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26654
GRAND ETANGBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26656
Etang de Glairot—Indéterminéenon renseigné—ROE28964
ETANG PATINBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE28969
Etang de BéprauxBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE28973
Etang MarteauBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE28975
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE28978

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.