SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE

Sur le territoire de SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,5 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang LavaultBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE19459
Moulin de LavauxInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE19462
Etang de VauxBarrage en remblaisIndéterminéeRivière de contournementROE20181
Prise d'eau de l'ancien moulin de CreuzilleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRampeliste 1ROE20182
Déversoir du moulin de CreuzilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE20184
Radier du pont des GillesRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE20187
Etang des BrossesBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE20323
Etang de La GourloyeBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE20325
Seuil au pont de PaisySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE20877
Aqueduc du ruisseau RougeSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE25656
Passage busé sur ruisseau de CouxBuseIndéterminéenon renseignéROE26909
Pont de la VernéeRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE26910
Buse du Chemin de la PorteBuseIndéterminéenon renseignéROE55664
Buse du Chemin de Maison NeuveBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE55665
Seuil de Maison DruSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE57179
Radier de la D61 sur le ruisseau RougeRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE94826

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.