SAINT-VERAND

Sur le territoire de SAINT-VERAND (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Cours d'eau buséIndéterminéenon renseignéROE17995
Seuil de pontSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE17996
SEUIL du pont des BulandsSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE17999
Radier du pont au Moulin PaqueletIndéterminéenon renseignéROE18000
Clapet automatiqueSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18001
SEUIL FIXE DE L'AUBERGE DE SAINT-VÉRANDSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18003
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE23499
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE23508
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55161
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55162
seuil disparuIndéterminéenon renseignéROE55164
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE56075
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE56076
BusageBuseIndéterminéenon renseignéROE56077

Communes voisines

NEUVY-GRANDCHAMP · LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.