SALORNAY-SUR-GUYE

Sur le territoire de SALORNAY-SUR-GUYE (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
du Moulin de la ClochetteSeuil en rivièreIndéterminéeRivière de contournementliste 1ROE20858
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE20860
SeuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE26131
Vanne de décharge du Moulin d'AngoinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE39571
Seuil du Moulin d'AngoinSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE39573
Vannage Moulin d'AngoinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE39577
Obstacle du lavoir de l'abattoireSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE39588
Seuil de la scierie du VivierSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE53480
Seuil de la scierie du VivierSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE53482
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 1ROE53754

Communes voisines

NEUVY-GRANDCHAMP · LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Tout le département SAONE-ET-LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.