SERLEY

Sur le territoire de SERLEY (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ETANG RONDOTBarrageIndéterminéenon renseignéROE13800
Etang "la charmotte de Mervans" amontBarrageIndéterminéenon renseignéROE13805
Etang du NoyerBarrageIndéterminéenon renseignéROE14465
Etang du Bois de la BalmeBarrageIndéterminéenon renseignéROE14469
Etang du BoisBarrageIndéterminéenon renseignéROE14471
SEUIL DU PONT DE LA CHISE (HAUSSES DE PLANCHES)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE26450
ETANG BRÉTAINBarrageIndéterminéenon renseignéROE26452
Etang de BerreBarrageIndéterminéenon renseignéROE26455
ETANG DES ARBOISBarrageIndéterminéenon renseignéROE26456
ETANG DE CHAVANNEBarrageIndéterminéenon renseignéROE26482
ETANG MÉRILLONBarrageIndéterminéenon renseignéROE30148

Communes voisines

NEUVY-GRANDCHAMP · LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Tout le département SAONE-ET-LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.