ASSE-LE-BOISNE
Sur le territoire de ASSE-LE-BOISNE (SARTHE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Coursure | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE58015 |
| Moulin du pré | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE58016 |
| buse mal calée sous un chemin | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE111749 |
| Exutoire de plan d'eau sur cours d'eau | Sous-type de barrage inconnu | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE111750 |
| chute des Douves | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE111751 |
| Vannage des Douves | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE111752 |
| trop plein de plan d'eau | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE111923 |
| déversoir plan d'eau | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE111924 |
| buse mal calée sous un chemin | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE111925 |
| ouvrage digue ancien plan d'eau | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE111926 |
| ouvrage pêcherie plan d'eau Eclopard | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE111927 |
| buse et trop plein plan d'eau Eclopard | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE111928 |
Communes voisines
MARCON · AUVERS-LE-HAMON · COURDEMANCHE · ARCONNAY · SAINT-DENIS-D'ORQUES · SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER · SAINT-MARS-D'OUTILLE · VANCE · ANCINNES · DISSAY-SOUS-COURCILLON · MAMERS · PARIGNE-L'EVEQUE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
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