BEAUMONT-SUR-SARTHE

Sur le territoire de BEAUMONT-SUR-SARTHE (SARTHE), le référentiel national recense 6 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 6 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,7 %. Les 5 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de BeaumontSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 1ROE6039
ouvrage de décharge du moulin de l'orièreAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE97901
ouvrage de répartition du moulin de bois landonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE97902
ouvrage de décharge du moulin du Bois LandonAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE97903
Moulin de Bois LandonAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE66754
Moulin de l'OriereAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE66770

Communes voisines

MARCON · AUVERS-LE-HAMON · COURDEMANCHE · ARCONNAY · SAINT-DENIS-D'ORQUES · SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER · SAINT-MARS-D'OUTILLE · VANCE · ANCINNES · DISSAY-SOUS-COURCILLON · MAMERS · PARIGNE-L'EVEQUE

Tout le département SARTHE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.