BONNETABLE
Sur le territoire de BONNETABLE (SARTHE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| barrage d'Epinay | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE65792 |
| chute du chateau | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE65793 |
| seuil amont du château | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE65794 |
| seuil du bief | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE65795 |
| barrage du parc | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE65796 |
| seuil de l'etang | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE65797 |
| ouvrage de répartition de l'étang | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE65798 |
| Ancien moulin de Bonnetable | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE67394 |
| Usine de Bonnetable | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE67395 |
| Trop plein plan d'eau du Vivier | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE67396 |
| Moulin du Marteau | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE66742 |
| ouvrage pour alimentation d'un plan d'eau | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE66750 |
Communes voisines
MARCON · AUVERS-LE-HAMON · COURDEMANCHE · ARCONNAY · SAINT-DENIS-D'ORQUES · SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER · SAINT-MARS-D'OUTILLE · VANCE · ANCINNES · DISSAY-SOUS-COURCILLON · MAMERS · PARIGNE-L'EVEQUE
Tout le département SARTHE → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.