CERANS-FOULLETOURTE
Sur le territoire de CERANS-FOULLETOURTE (SARTHE), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,5 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage des Grenouillers | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE69659 |
| ouvrage de répartition du moulin de Bercegé | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | — | ROE69660 |
| Radier de pont du Flouet | Obstacle induit par un pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE116485 |
| Ouvrage de répartition du moulin de Cérans foulletourte | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE116486 |
| Moulin de Cérans foulletourte | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE116487 |
| Radier de pont de Machefer | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE116488 |
| Radier de pont du moulin neuf | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE116489 |
| Moulin de Bercegé | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE116490 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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