LA FRESNAYE-SUR-CHEDOUET
Sur le territoire de LA FRESNAYE-SUR-CHEDOUET (SARTHE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont du Doigt Trottier | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121791 |
| Seuil aval au pont du Doigt Trottier | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121792 |
| Pont du Chemin du Prieuré | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121793 |
| Busage étang de la Planche | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE121794 |
| Batardeau de la Planche | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121795 |
| ouvrage de prise d'eau pour les bassins | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE122137 |
| ouvrage de prise d'eau pour l alimentation du plan d'eau | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE122136 |
| ouvrage de dérivation pour alimentation des bassins | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE122139 |
| Seuiil de prise d'eau de l'étang de la Fresnaye | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE122217 |
| Passage busé du moulin de Fresnaye | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE122236 |
| Seuil d'érosion régressive du moulin de Fresnaye | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE122237 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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