LE LUDE

Sur le territoire de LE LUDE (SARTHE), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 0 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
MalidorSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (24 m)ROE37564
moulin de brouilletteSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE63145
OUVRAGE DE LA CHAUSSEESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE63836
Moulin de ChaluauSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE67510
Lieu dit Chaluau ruinesSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE67518
Lieu dit le Mont vaillantSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE67519
Lieu dit la GuiottièreSous-type de seuil en rivière inconnuDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE67554
Buse au Lieu dit RaillonSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE67583
Etang de CarrefourGrille de piscicultureDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE116919

Communes voisines

MARCON · AUVERS-LE-HAMON · COURDEMANCHE · ARCONNAY · SAINT-DENIS-D'ORQUES · SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER · SAINT-MARS-D'OUTILLE · VANCE · ANCINNES · DISSAY-SOUS-COURCILLON · MAMERS · PARIGNE-L'EVEQUE

Tout le département SARTHE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.