SABLE-SUR-SARTHE
Sur le territoire de SABLE-SUR-SARTHE (SARTHE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,7 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Clapet de Maison Neuve | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE25970 |
| Moulin de Grez | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (61 m) | ROE26021 |
| Ecluse de Sablé | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à bassins successifs, Ecluse | liste 2 (4 m) | ROE40918 |
| Sablé (Clapet du CREPS) | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (89 m) | ROE57995 |
| clapet du bras de l'hippodrome | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE57996 |
| moulin de Grez aval | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (48 m) | ROE57997 |
| Sablé (Déversoir rive gauche) | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à canoë | liste 2 (46 m) | ROE58064 |
| Clapet de Villeneuve | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (46 m) | ROE64415 |
| Clapet de Fresnaye | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE92853 |
| Ouvrage de répartition Amont de l'ancien moulin de Gautret | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE92854 |
| BEFFES 2/12/20 | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE121774 |
| BEFFES RUISSEAU | Buse | — | non renseigné | — | ROE121775 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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